Les députés votent l’amendement demandé par les internes en médecine

Posted by Alexis on October 26th, 2007 filed in General, Medecine

Les députés ont adopté, vendredi 26 octobre, un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 préconisant des mesures "incitatives" à l’installation de médecins dans les zones sous-médicalisées et excluant "tout déconventionnement", comme le réclament les internes en médecine, en grève depuis le 27 septembre.

Les députés honorent ainsi l’accord conclu mercredi 24 octobre entre les grévistes et le ministère de la santé, à l’issue d’une manifestation des jeunes médecins à Paris. La finalisation de l’amendement est intervenue jeudi. Satisfaits, les syndicats d’internes avaient toutefois prévenu à cette occasion qu’ils ne lèveraient leur grève qu’après le vote de l’amendement et la tenue d’assemblées générales dans les hôpitaux samedi et dimanche.

Le vote par scrutin public a été acquis par 43 voix pour et 16 contre. Le nouvel amendement, présenté par le gouvernement, réécrit et remplace l’article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui, comme réponse à l’inégale répartition des médecins sur le territoire, prévoyait à l’origine la possibilité de limiter le nombre de médecins conventionnés dans les zones géographiques déjà bien dotées. Les règles de conventionnement relient les médecins libéraux à la "Sécu" et permettent aux patients de bénéficier des tarifs remboursables. L’idée contenue initialement dans le PLFSS était donc que la consultation des médecins s’installant hors des "quotas" n’auraient plus été remboursée par la Sécurité sociale. Ce qui avait provoqué la colère des internes : conscients du problème de la démographie médicale, ces derniers demandaient des mesures plus adaptées, et plus efficaces, notamment une réorganisation globale de la médecine en zone rurale.